À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2024-01945
Note d’information 01506-2024 : Priorités du Canada pour la coopération économique Asie-Pacifique 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024
Req # A-2024-01947
Note d’information 02075-2024 : Entente administrative avec [EXPURGÉ] en vue de fournir une assistance juridique mutuelle dans une affaire criminelle.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024
Req # A-2024-02012
Note d’information 01506-2024 : Priorités du Canada pour la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024
Req # A-2024-02026
Dossiers relatifs à Karim Morcos et/ou à la Direction générale d’Israël, de la Cisjordanie et de Gaza d’Affaires mondiales Canada du 6 octobre 2023 au 27 août 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024
Req # A-2024-02052
Note d’information 01959-2024 : [EXPURGÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024
Req # A-2024-02055
Note d’information 02190-2024 : Approbation de l’envoi d’une lettre de la ministre des Affaires étrangères à l’International Vaccine Institute (IVI).Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024
Req # A-2024-02060
Note d’information 02264-2024 : Approbation de la lettre de mandat actualisée de l’envoyé spécial pour l’Indo-PacifiqueOrganisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024
Req # A-2024-02077
Note d’information 02264-2024 : Approbation de la lettre de mandat actualisée de l’envoyé spécial pour l’Indo-Pacifique.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024
Req # A-2024-02092
Note d’information 01650-2024 : Consultations publiques sur la gestion par le Canada du contingent lié à l’origine pour les véhicules destinés au marché de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord économique et commercial global.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024
Req # A-2024-02099
Note d’information 04002-2023 : Partenariat pour la résilience face aux changements climatiques et aux risques de catastrophes.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2024