Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # A-2024-02690

Communications, documents d’information, notes et pièces jointes concernant la réunion tenue le 15 août 2024 entre le Centre pour les affaires israéliennes et juives et Affaires mondiales Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-02720

Note d’information 03943-2023 : Demande de décision concernant une demande de licence d’exportation d’articles figurant sur la liste des munitions vers Israël.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-02734

Documents relatifs au Global Progress Action Summit tenu à Montréal en septembre 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-02794

Copies des courriels classifiés régulièrement envoyés à Affaires mondiales Canada et à d’autres adresses par l’ambassade du Canada à Pékin, intitulés « PÉKIN : Tour d’horizon politique » entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-02849

Toutes les ententes de confidentialité signées par les représentants du Canada et de l’Équateur concernant les négociations commerciales en cours entre les deux pays.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-02863

Note d’information 00114-2023 : Réunion entre le sous-ministre des Affaires étrangères et l’ambassadeur du Royaume du Danemark.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
novembre 2024

Req # A-2017-000950

Toutes les notes de service écrites et saisies et les notes de breffage créées par le personnel de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada concernant les niveaux de fer et de manganèse dans l’eau de la…

Organisation: Santé Canada

43 page(s)
novembre 2024

Req # A-2019-001943

Documents internes, procédures, présentations, outils d’évaluation ou communications concernant l’article 85 (1)(a) du Règlement sur le cannabis. Du 21 février 2019 au 3 mars 2020.

Organisation: Santé Canada

337 page(s)
novembre 2024

Req # A-2020-000083

Une capture d’écran de la page de statut de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide acceptée en vue de son examen en août 2017 sur l’interface du Système de suivi des présentations de drogues (SSPD).

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2020-000309

Tous les documents liés à l’homologation de Vinpocétine 10 mg de SISU Inc. (NPN80009598) en tant que produit de santé naturel.

Organisation: Santé Canada

175 page(s)
novembre 2024
Date de modification :