Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72940 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission du droit d'auteur du Canada

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financement agricole Canada

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

juillet 2024
Date de modification :