Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75275 dossier(s)

Req # A-2024-00688

Information concernant la communication de lobbying no 579033 avec Jaxson Khan et Microsoft Canada inc., le 20 septembre 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00704

Information concernant la communication de lobbying no 590172 avec Jaxson Khan et Microsoft Canada inc., le 12 décembre 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00749

BN0020220 : Mise à jour sur CanCode

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00750

BN0020253 : Versement à Technologies du développement durable Canada pour le deuxième trimestre de l'exercice 2024-2025

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00269

BN0019012 : Examen ministériel du projet de Technologies du developpement durable Canada : [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00355

Information échangée entre Innovation, Sciences et Développement économique et Parcs Canada concernant le projet de loi C-248 et les efforts pour améliorer la progression de l’étude du projet de loi C-27 par le Comité permanent de l’industrie et de…

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00450

BN0019237 : Participation du sous-ministre au petit-déjeuner du Directeur général de Google Cloud

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00465

BN0016974 : Mise à jour [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00640

Information préparée pour le directeur général des politiques scientifiques entre le 1er juillet 2024 et le 31 juillet 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

47 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00651

Information concernant la communication de lobbying no 543865 avec Jaxson Khan et Microsoft Canada inc., le 29 septembre 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
novembre 2024
Date de modification :