À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78074 dossier(s)
Req # A-2024-06061
Je souhaite obtenir des rapports de la MRC concernant l'habitabilité des navires, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les moisissures et l'inspection des NCSM Athabaskan et NCSM Iroquois au cours des périodes 2008-2016.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-06384
RG18 F-1, numéro de volume : 16826, numéro de dossier : G-260-2-99/82-1, partie de dossier : 90-1, « Criminal Operations Organizational Review January 1990-December 1992 »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-06441
RG13, numéro de volume : 2626, numéro de dossier : 4-148230, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Expropriation of Indian Lands at Penticton BC Expropriation of Indian Reserve Lands at Penticton for Airport. Whether the Interest of the…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-06524
Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15919, numéro de dossier : 45-13-4-6, partie de dossier : 3, titre du dossier : Affaires sociales - Droits de la personne - Condition de la femme - ONU convention pour l'élimination de toute forme de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-06649
RG24-G, acquisition/BAN : 2014-00085-9, boîte : 14, numéro de dossier : 1456-4-19, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Legal Matters - Advisory - Sexual Orientation and Same Sex », date : 1977/03/08-1994/10/15, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-06680
No pièce (créateur) : 9741, titre du dossier : « "Australia" at Byng Inlet », date : 1860-1949, numéro d'identification : 3313926Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2016-00395
RG24-C-1-c, numéro de volume : 32673, numéro de dossier : 9150-10, titre du dossier : « Intelligence - Counter Intelligence - FLQ-ALQ », date : 1963-1964, numéro d'identification : 4193224Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2017-01021
Référence : R929-2-8-E, RG146-A, numéro de volume : 4872, numéro de dossier : IA 114-12, titre du dossier : « The Nature of the Threat to Our National Security - CRS Document », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2017-01031
Référence : RG73, R1184, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Intelligence Advisory Cte Weekly Intelligence Reports (IAC) », le document fait partie de : « Operational records of…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # 2024-18
Le détail d'une facture de réparation d'équipement de déneigement (lame à neige Métal Pless) ainsi qu'un miroir allant sur un chargeur sur roues de marque Komatsu modèle WA-430 appartenant à l'APM effectué entre le 27 janvier…Organisation: Administration portuaire de Montréal
octobre 2024