À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75275 dossier(s)
Req # A-2024-00664
Information concernant la communication de lobbying no 551362 avec Jaxson Khan et Microsoft Canada , le 17 novembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00142
Information échangée entre de hauts représentants à Innovation, Sciences et Développement économique et des personnes ou entités particulières affiliées à Rogers Communications inc., du 26 février 2024 au 9 mai 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00402
BN0019077 : Programme canadien d'adoption du numérique Financement du volet 1Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00477
BN0017769 : [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024
Req # A-2020-01126
BN0006410 : Approbation d'une contribution pour le fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024
Req # A-2021-00816
BN0009600 : Comité des sous-ministres sur la mise en oeuvre du Plan climatiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024
Req # A-2021-01063
BN0009558 : Note de breffage sur la Politique industrielle pour le secteur Agro-alimentaireOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024
Req # A-2022-00580
Information sur les réunions entre le commissaire de la concurrence, de hauts représentants d’Innovation, Sciences et Développement économique et/ou un tiers, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024
Req # A-2022-00823
Information concernant l’Agence canadienne d’innovation et d’investissement entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024
Req # A-2023-00518
Information sur les séances d’engagement des intervenants tenues en septembre 2022 concernant la question inscrite au Feuilleton du 18 septembre 2023 (no. Q-1711)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2024