À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75275 dossier(s)
Req # A-2024-186054
Le montant d’argent versé à titre d’allocation canadienne pour enfants (ACE) par le gouvernement du Canada aux ressortissants étrangers qui travaillent au Canada dont le numéro d’assurance sociale (NAS) commence par 9, ventilé par année et par…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186235
Le nom, le poste, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de chaque membre, y compris les membres qui ne sont pas de l’Agence, de chacun des comités du bureau principal énumérés, ainsi que l’indication de la personne qui est le président,…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186516
Note d’information : CRA-2024-000424 Appel ouvert à de nouveaux membres pour le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186572
Tous les renseignements accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance appelé la Congrégation des Témoins de Jéhovah d’Aylmer, en Ontario, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186642
Tous les renseignements accessibles au public pour la Congrégation des Témoins de Jéhovah d’Andrew, organisme de bienfaisance, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186643
Tous les renseignements accessibles au public pour la Congrégation des Témoins de Jéhovah d’Assiniboia, organisme de bienfaisance, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186645
Tous les renseignements accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance appelé la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Barriere en Colombie-Britannique, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186825
Tous les documents relatifs à un projet d’installation d’exportation de gaz naturel liquéfié connu sous le nom de « Cedar LNG » remontant au moins à janvier 2020 en ce qui a trait au lobbying des employés de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186841
Tous les renseignements accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance appelé la Congrégation des Témoins de Jéhovah d’Abbot Heights, à Quesnel en Colombie-Britannique, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186842
Tous les renseignements accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance appelé la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Rocky Mountain House, en Alberta, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024