À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72834 dossier(s)
Req # A-2020-000908
Les courriels, les notes de breffage, les enregistrements, les messages texte et la correspondance, relatifs à la mise en œuvre du régime universel d’assurance-médicaments annoncé dans le discours du trône. L’échéancier : Du 1er mars 2020 au 24…Organisation: Santé Canada
septembre 2024
Req # A-2020-001088
Les courriels, les notes de breffage, les enregistrements, les messages texte et la correspondance, relatifs aux consultations menées par le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. L’échéancier : Du 1er…Organisation: Santé Canada
septembre 2024
Req # A-2023-000153
Les dossiers qui comprennent des renseignements sur les sujets suivants. La période allant du 1er janvier 2020 au 1er mai 2023. Ce que Santé Canada savait de la position de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la participation minoritaire…Organisation: Santé Canada
septembre 2024
Req # A-2023-000618
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en ce qui concerne la…Organisation: Santé Canada
septembre 2024
Req # A-2023-001136
En ce qui concerne le RÉSUMÉ DU RAPPORT MENSUEL SUR L’INNOCUITÉ NO 5, la date de réception du présent rapport; la date à laquelle l’examen a été achevé et par qui, notamment son expertise/sa spécialité; les constatations comprenant les nouveaux…Organisation: Santé Canada
septembre 2024
Req # A-2023-001241
Tous les documents et la correspondance que le fournisseur de tests rapides BTNX, Inc. a présenté à Santé Canada dans sa demande d’homologation de la vente du test antigénique pour la COVID-19 avec les identificateurs d’instrument COV-19CSHC, COV-…Organisation: Santé Canada
septembre 2024
Req # A-2023-001361
En ce qui a trait à la présentation de drogue pour l’aripiprazole qui figure dans la liste des « présentations de médicaments génériques à l’étude » en date du 19-01-2024, la ou les lettres d’accompagnement initiales indiquant le nom de marque du…Organisation: Santé Canada
septembre 2024
Req # A-2023-001420
Tous les documents relatifs aux instruments médicaux suivants : L’identification de l’entreprise (ID) : 122369, Le nom de l’appareil : 68882, DAP DIPHOTERINE et 68883, DAP HEXAFLUORINE, Le nom de l’entreprise : Prevor, La période de référence : Du…Organisation: Santé Canada
septembre 2024
Req # A-2023-001442
Une liste des individus ou des groupes externes qui ont répondu aux DEUX consultations externes des parties prenantes (Produits thérapeutiques de pointe (PTP) et Cellules T CAR de Récepteur antigénique chimérique au point d’intervention), une liste…Organisation: Santé Canada
septembre 2024
Req # A-2023-001451
La présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine, dont l’examen a été accepté le 1er mars 2022 ou après cette date, mais avant le 1er décembre 2022, a…Organisation: Santé Canada
septembre 2024