À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 77474 dossier(s)
Req # A-2024-00086
Documents concernant l’utilisation d’exploitants substituts dans la pêche entre janvier 2023 et avril 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024
Req # A-2024-00087
Documents concernant l’application de la réglementation sur la pêche côtière relative à la « mise en conformité ».Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024
Req # A-2024-00102
Données acquises dans le cadre de la pêche scientifique au homard d'Amérique dans les sous-zones de pêche 18G, 18F et 18E, sur la Côte-Nord du Québec.Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024
Req # A-2024-00119
Documents relatifs au budget du personnel des pêches exonéré et des employés à temps plein pour les exercices 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024
Req # A-2024-00310
Documents du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 concernant les questions soulevées auprès du sous-ministre délégué, Kevin Brosseau, lors des activités de lobbying de TC Energy le 6 novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024
Req # A-2024-00322
Note de service à l’intention de la ministre : Principaux enjeux pour la région des Maritimes du MPO (no de référence 2024-009-00251).Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024
Req # A-2024-00335
Information relative au rapport annuel de l’employeur sur les incidents de harcèlement et de violence de 2013 à 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024
Req # A-2024-00337
Documents concernant les cas d’enlèvement d’ailerons de requin dans la pêche au chalut du poisson de fond entre 2013 et 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024
Req # A-2024-00374
Informations relatives aux enquêtes sur la violence et le harcèlement au travail au sein de la Garde côtière canadienne du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024
Req # A-2024-00380
Accidents du travail subis par les employés de la Garde côtière de janvier 2018 à décembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2024