Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72834 dossier(s)

Req # A-2021-00127

Contenu des documents d’information associés à POL2019-1246329 (Communication téléphonique avec Peter Van Praagh, président du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale).

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-00263

Je souhaite connaître la politique officielle des Forces armées canadiennes concernant l’utilisation de Google Workspace, ainsi que la politique officielle concernant l’utilisation d’autres produits Google Open Source dans les programmes d’éducation…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-00470

Je suis à la recherche de tout document relatif à l’enquête sur les UXO (munition explosive non explosée) dans la tourbière de la Mer bleue à Ottawa, Canada. Je recherche également tous les documents, photos, cartes, documents techniques et autres…

Organisation: Défense nationale

156 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-00551

Toute information concernant l’ouverture de la pêche au crabe des neiges dans la zone 12 en 2021 et l’incident qui s’est produit le 3 avril 2021 lorsque le TYHAWK a chaviré.

Organisation: Défense nationale

147 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-00941

Note d’information sur l’initiative Elsie POL2021-0004064

Organisation: Défense nationale

82 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-00990

Copies numériques de tous les documents détenus par le MDN, les FAC et le NORAD qui sont liés aux événements décrits dans le SCRQEAC no 2019C0172, qui se sont produits à 11 h 30 le 06/01/2019. Comprend, sans s’y limiter, tous les fichiers journaux/…

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-01114

Nombre d’appels de crise à l’accueil des services de toxicomanie et de santé mentale à la BFC Shearwater et à la BFC Greenwood, ainsi que la nature de l’appel et le niveau de risque. Les données relatives à la police militaire des deux bases sont…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-01687

Copie de la correspondance relative à l’examen de la capacité d’activité d’influence au sein de la Réserve de l’armée canadienne.

Organisation: Défense nationale

1010 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-01777

Tout document de janvier ou février 2003 qui examine les implications d’un nouveau déploiement canadien en Afghanistan sur la capacité du Canada à participer à une invasion de l’Irak.

Organisation: Défense nationale

374 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-01875

Fournir les courriels et la correspondance, les documents de synthèse, les présentations, les notes d’allocution, les enregistrements d’événements et tous les documents/dossiers/services pertinents concernant un événement « Demandez-moi n’importe…

Organisation: Défense nationale

556 page(s)
mai 2024
Date de modification :