Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72940 dossier(s)

Req # 52100-20-012-2021

Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, pour l'année 2020

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

5 page(s)
mars 2020

Req # 52100-20-005-2021

Des copies des autorisations en vertu de la loi sur les pêches soumis au Ministère des Pêches et des Océans de 2017 jusqu'au présent.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

597 page(s)
mars 2020

Req # 52100-20-006-2021

Des copies des courriers électroniques envoyé ou reçu par Dianne Sparrow avec le groupe indien musqueam et leur conseillers et tous courriers électroniques à Duncan Wilson du groupe indien musqueam - inclus les communications personnelles au…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
mars 2020

Req # 52100-20-008-2021

Des copies des dépenses soumis par ou pour Dianne Sparrow, comprenant tous les pièces justificatives, par exemple reçus originaux, factures, etc., du 1er janvier, 2020 jusqu'au 31 décember, 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00105

Tout document (p. ex. courriels, lettres, télécopies, papillons adhésifs, comptes rendus des délibérations des comités d’examen externes et internes et toute autre correspondance) lié aux demandes de subventions présentées par la Ukrainian Canadian…

Organisation: Anciens Combattants Canada

308 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00104

Demande visant à obtenir tout renseignement conservé par ACC concernant l’élaboration du document de travail sur l’hypoacousie préparé par John Rutka, MD FRCSC. Les renseignements devront comprendre tous les documents, toutes les notes et tous les…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00099

Tout document concernant le financement accordé à Multifaith Housing Initiative (l’Initiative multiconfessionnelle sur l’habitation) visant à construire des logements pour les vétérans itinérants à Ottawa. Tout document donnant le nombre estimé de…

Organisation: Anciens Combattants Canada

54 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00025

Tout document et toute communication dans tous les formats concernant l’entreprise STIFF Sentences Inc. et le plan de mobilisation et de sensibilisation d’ACC, y compris sa formulation en tant qu’idée, sa création, sa modification, sa distribution…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1199 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00163

Demande visant à obtenir les copies de tout document d’information et de toute note de service à l’intention du sous-ministre. Veuillez vous limiter aux documents créés entre le 10 février 2019 et le 25 février 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

59 page(s)
mars 2020

Req # 19-1977

Je cherche les informations récentes sur le recensement des passagers entre London et Toronto pour chaque trimestre depuis 2014.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2020
Date de modification :