À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72940 dossier(s)
Req # A-2019-20914
Une liste de toutes les versions finales des rapports, des évaluations, des analyses et des recherches produits entre le 1er octobre 2018 et le 2 mai 2019 par ou pour la Division de la gestion des programmes de renseignement, de ciblage et d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-21329
Les rapports provisoires et définitifs, les notes d’information, les recherches statistiques et juridiques, les notes de service, toute la communication interne et externe, y compris les courriers électroniques, les procès-verbaux, les déclarations…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22335
Une liste de tous les documents d’information préparés à l’intention du président et du premier vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019, y compris : la date figurant sur le document…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22350
Les communications avec Environnement Canada entre le 1er janvier 2004 et le 31 octobre 2005 au sujet de la documentation relative à l’exportation de déchets dangereux, qui font référence à la destruction, au rejet, à l’endommagement ou à la non-…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22562
Des documents concernant le rapport final de 2017 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relatifs au ciblage des voyageurs fondé sur des scénarios. Aussi, les curriculum vitae des membres du comité de gestion des scénarios, du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22824
Des documents de politique concernant la façon dont les agents d’intégrité des mouvements migratoires ou d’autres agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devraient demander les dossiers judiciaires d’étrangers qui ont fait des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-00669
Des documents de formation, des notes d’information, des notes de service, des politiques et des procédures entre le 1er janvier 2010 et le 15 janvier 2020 concernant la fouille de dispositifs électroniques, dont les téléphones cellulaires, à la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01026
Des documents du 1er janvier 2010 et le 13 janvier 2020 concernant des travailleurs étrangers qui sont entrés au Canada pour travailler pour Paper Excellence en Colombie-Britannique, notamment à ses installations suivantes : Howe Sound Pulp and…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01364
Des statistiques du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019 relatives aux infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou qui impliquent une infraction au Code criminel, pour lesquelles l’Agence des services frontaliers du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01497
Contrats octroyés et commandes subséquentes pour des services de consultation ou des contrats dans la région de la capitale nationale entre le 1er avril et le 31 août 2019. Ces mesures comprennent : les services professionnels centrés sur les tâches…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020