À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72940 dossier(s)
Req # A-2020-891
Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-906
Toute information concernant Alexei Heino Tammet‑Romanov (alias Alexei ROMANOV, Heino TAMMET, Ernst VEERMAN) décédé le 26 juin 1977.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-914
Fournir le dernier exemplaire ou la dernière ébauche disponible des notes d’information et de service à l’intention du ministre de la Sécurité publique, rédigés par les directeurs adjoints et leurs supérieurs, dans lesquels il est question de la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-919
Les séances d’information sur la menace préparées à l’intention des partis politiques du 1er septembre au 1er novembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-929
Documents d’archives concernant les sujets suivants : •la Commission des Nations Unies pour l’unification et le relèvement de la Corée (CNUURC); •l’Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée; •l’Organisation des Nations Unies et la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-937
Pour la période allant de 2009 à aujourd’hui, tous les dossiers liés à l’achat de logiciels espions et de logiciels d’intrusion auprès de fournisseurs indépendants ou de fournisseurs de services.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-746
Note d’information: Réf # 19-34100Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-753
Note d’information: Réf # 19-34425Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-000035
Communications relatives à la participation canadienne à la station spatiale lunaire partagée avec la NASA entre le 1er janvier et le 27 novembre 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2020
Req # A2016-002
À la suite d’une demande officielle présentée par la Commission en mai et juin 2014, la GRC a divulgué une quantité importante de documents relatifs à l’enquête de la Commission [enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020