À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72940 dossier(s)
Req # A-2019-00272
Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00270
Des résumés, par sous-ministère, sur le total des frais de voyage (transport, repas, accueil) des employés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du Ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00268
Des résumés, par sous-ministère, sur le nombre total de personnes employées à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00252
Dossiers du Ministère produits du 1 janvier 2017 au 6 décembre 2019 avec ou mentionnant les termes suivants : Larry Iron, Canoe Lake Cree First Nation, fraud , court et vote-buying .Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2018-01404
Courriels faisant état de discussions éventuelles sur la possibilité d’augmenter les primes d’assurance-emploi depuis novembre 2015, à l’exclusion des notes d’information, notes de service et rapportsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2018-01532
Notes d’information, mémoires et rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter ou de rétablir les taux d’imposition des petites entreprises depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00391
Entre septembre 2017 et février 2019, tous les documents contenant des discussions ou des analyses sur le coût social du carbone, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants : le régime fédéral de tarification du carbone (y compris le…Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00396
Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur la lettre des attentes que le ministre des Finances ait rédigé à l’intention de la Corporation de développement des investissements…Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00414
Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur « l’enquête, l’analyse et l’évaluation indépendantes des entités cibles et des actifs » entre le 1er février 2018 et le 30 mai 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00422
Note d’information 2019FIN489722 datée du 23 août 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020