À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2019-001620
Le nombre total d’employés qui traitent des dossiers de permis de cannabis pour le Secteur du cannabis de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis le 7 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001621
Le nombre total de demandes reçues par la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis pour des demandes de permis, des modifications de permis et des demandes de recherche pour la période allant du 19 octobre 2015 au 7 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001622
Une liste des documents sur lesquels Santé Canada s’est fondé pour prendre sa décision de permettre aux infirmières praticiennes de prescrire de la méthadone.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001624
Le montant total de l’argent reçu par la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis à même les frais transactionnels; les frais pour les attestations de sécurité; les frais de permis d’importation et d’exportation et les frais…Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001664
Nombre total de demandes de microculture de cannabis qui ont été présentées entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Nombre de licences de microculture du cannabis émises pendant la même période. En date du 1er janvier 2020 : Le nombre de…Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001719
Tous les documents d’information concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de la même substance pour la période allant du 1er janvier 2018 au 22 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001677
Communications à destination et en provenance de 7-Eleven Canada Inc. au cours des 12 mois suivant le 31 janvier 2019, y compris les commandes, les avis et les avis d’infraction concernant la pratique consistant à permettre aux consommateurs d’…Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001690
Tous les documents pour les exercices de 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 – politiques, procédures ou mandats portant sur la formation ou le perfectionnement professionnel. Tout renseignement faisant l’objet d’un suivi par Santé Canada concernant…Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001701
Sociétés: - 9244-6699 Québec inc. (NEQ: 1171352777) - Les Produits Versaprofiles inc. (NEQ 1167332999)Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001706
Les budgets et le nombre d’équivalents temps plein pour la Direction des produits thérapeutiques, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques et la Direction des produits de santé commercialisés pour le dernier exercice.Organisation: Santé Canada
février 2020