À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # DC7040-19-293
Copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société (Lions Gate Industries Inc.) et/ou (ii) la Propriété 2 528 242 Cadastre du Quebec, address 151-151B, Avenue Reverchon, Ville de Pointe-…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-339
Fournir toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des membres des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Limiter la recherche au…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-342
Fournir les représentations formulées dans les communications au nom des intérêts de l’exploitation minière du Canada par Jean Charest de McCarthy Tetrault concernant les entreprises minières, pour permettre d’apporter des modifications aux codes et…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-352
Tous les documents d’information (notes d’information, dossiers) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de cette radioactivité, entre le 1er janvier 2018 et le…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # A-2019-00008
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2020
Req # A-2019-00010
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2020
Req # A-2019-00025
Je voudrais connaitre (1) le nombre de candidats au Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont actuellement inscrits…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2020
Req # A-2019-00026
Je voudrais connaitre (2) le nombre de titulaires d'une bourse du Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2020
Req # A-2019-00027
Je voudrais connaitre (3) le nombre de candidats au Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont actuellement inscrits…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2020
Req # A-2019-00028
Je voudrais connaitre (4) le nombre de titulaires d'une bourse du Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2020