Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72847 dossier(s)

Req # A-2019-00183

Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, notes de réunion ou d'appel, notes de service, notes de breffage et tout autre document) concernant le processus de sélection 18-STC-EA-NCR-672-005 et ses résultats. Sans restreindre…

Organisation: Statistique Canada

166 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00471

Veuillez me fournir l’ensemble des notes de service, des rapports et des notes d’information préparés entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2020 au sujet a) de la décision du gouvernement américain d’interdire les ordinateurs dans les salles où…

Organisation: Statistique Canada

9 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00475

J'aimerais obtenir pour les trois dernières années les documents « profil des risques corporatifs », tous audits qui ont comme sujets les renseignements personnels ou confidentiels et la vie privée, ainsi que les rapports des risques en…

Organisation: Statistique Canada

77 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00486

Demande des fichiers CSV 499 les plus récents qui ont été transmis au Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) de Santé Canada, sur lesquels tous les renseignements personnels ou identificatoires ont été caviardés

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00498

·Nombre d’employés de l’organisme ·Nombre total d’employés de la Direction des ressources humaines en 2018-2019 ·Total des dépenses budgétaires organisationnelles en 2018-2019 ·Total des dépenses budgétaires de la Direction des ressources humaines…

Organisation: Statistique Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00499

Tous les dossiers relatifs à la façon dont les sommes allouées dans le cadre du Fonds d’infrastructure des Premières Nations sont calculées, en ce qui concerne le financement d’infrastructures et d’opérations liées à la sécurité-incendie, datés du…

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00502

Tous les dossiers relatifs à la façon dont les sommes allouées aux Premières Nations dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien sont calculées, en ce qui concerne le financement d’infrastructures et d’opérations liées à la sécurité-…

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00503

Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00504

Tous les dossiers qui comportent des renseignements ou une analyse portant sur les réserves visées par la Loi sur les Indiens qui ont accès à un service d’intervention d’urgence 9-1-1 en date du 31 mars 2017.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00505

Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations comparativement aux niveaux de services qui seraient généralement offerts dans les collectivités non autochtones de…

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2020
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