À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2019-00112
Tous les programmes de CORCAN dans tous les établissements fédéraux, avec ce qui suit : information sur les biens produits et vendus, revenus, partenariats avec des acteurs de la collectivité et de l'industrie, nombre de prisonniers employés et…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00102
Renseignements et documents suivants relatifs à chaque isolement cellulaire des détenus dans tous les établissements à sécurité maximale, à sécurité moyenne ou à niveaux de sécurité multiples de la région des Prairies depuis le 1er janvier 2010 :…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00097
Renseignements et documents suivants relatifs à chaque isolement cellulaire des détenus dans tous les établissements de la région de l'Ontario du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2009 : 1. Nombre d'isolements cellulaires par année dans…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel à sécurité moyenne et maximale de la région du Québec qui étaient en vigueur entre le 20-05-2000 et le 30-05-2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00091
Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel à sécurité moyenne et maximale de la région de l'Atlantique depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00087
Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel de la région du Pacifique qui étaient en vigueur du 30-05-2000 au 30-05-2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00082
Contrat de service téléphonique en vigueur à l'Établissement Williams Head le 11 juin 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00051
Transcription de l'affaire judiciaire dont le Bulletin de politique fait mention.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00248
Nombre de fouilles à nu de femmes, fréquence et nature de la possession d'objets interdits du 1er janvier 2007 à aujourd'hui, et correspondance émanant du commissaire ou de la sous-commissaire pour les femmes concernant les fouilles à nu.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00292
Rapport Bradford, dirigé par le Dr. John Bradford, sur le Service correctionnel du Canada, tel qu’il est cité dans le Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l’enquêteur correctionnel.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020