À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2017-001544
Copies de toutes les modifications postérieures à l’homologation, relatives à la présentation et à l’approbation par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) pour l’utilisation combinée de timbres de nicotine avec le…Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-000605
Copies de la documentation soumise pour l’examen clinique du dossier du médicament « Foquest », y compris l’étiquetage. Les négociations pour l’approbation des données cliniques, y compris les révisions de l’étiquetage.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-000880
Tous les courriels de Cynthia Richardson concernant la dotation non personnelle entre le 24 septembre 2017 et le 24 octobre 2017.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-000936
Toute correspondance échangée entre Santé Canada et le ministère québécois de la Santé et des Services sociaux au sujet de la légalisation du cannabis du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-000939
Les sommaires des motifs de décision et les sommaires des décisions réglementaires concernant « Hemlibra ».Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-000950
Tout document qui fournit les numéros de lot de « REVLIMID » utilisés dans les études comparatives incluses dans la présentation abrégée de la nouvelle drogue « APO-LENALIDOMIDE », numéro 218298.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000934
Du 1er janvier 2015 au 10 septembre 2019, la liste des noms de chaque produit pharmaceutique pour lequel une autorisation a été demandée au moyen du Programme d’accès spécial pour les médicaments.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-001247
Toutes les présentations de modifications à déclaration obligatoire présentées de décembre 2013 à décembre 2018 portent notamment sur les produits « Cialis d’Eli Lilly Canada Inc. », numéro d’identification du médicament (DIN) 02248088, 02248089,…Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-001511
Du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 : Tous les courriels échangés avec le personnel ou les entrepreneurs de la direction cliente et les courriels échangés au sein de la DGSG-DSGI et se rapportent au Système de gestion des activités de…Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-001513
Du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 : Tous les courriels échangés avec le personnel ou les entrepreneurs de la direction cliente et les courriels échangés au sein de la DGSG se rapportent au Système de gestion des activités de réglementation…Organisation: Santé Canada
janvier 2020