À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2019-000521
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-106665-371.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000964
Tout accord de contribution, initial ou complémentaire, entre Santé Canada et l’Institut pour la sécurité des médicaments aux patients (ISMP) relatif au financement de Santé Canada et aux responsabilités de l’ISMP liées au Système canadien de…Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001020
Les modules 1 et 2 contenus dans la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) qui est à l’étude avec Santé Canada à compter du 27 septembre 2019 pour un produit d’entrée subséquente contenant la cladribine comme ingrédient médicinal.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001021
Le nom du promoteur et la date de présentation de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) qui est à l’étude avec Santé Canada à compter du 27 septembre 2019 pour un produit d’entrée subséquent contenant la cladribine comme ingrédient…Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001024
En 2016, Santé Canada a envoyé une lettre et des courriels aux entreprises et aux associations professionnelles au sujet de la mise en œuvre du Règlement sur l’étiquetage en langage clair (pour les médicaments d’ordonnance et les médicaments en…Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001025
Tous les dossiers entre Santé Canada et le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation concernant le Règlement sur l’étiquetage en langage clair, du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2019.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001097
Tous les dossiers de correspondance entre Santé Canada et l’auteur de « Systematic review of the association between perineal use of talc and ovarian cancer risk » pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001107
Fournir des tableaux statistiques sur les pertes de médicaments signalées à Santé Canada dans tous les hôpitaux et centres de santé du Nouveau-Brunswick du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2019.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001176
Indiquer si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide a été acceptée en vue de son examen en août 2017 a reçu : un avis d’insuffisance (ADI); un avis de non-conformité (ANC); un retrait d’ADI (ADI-R) ou un retrait de l’…Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001180
Des renseignements sur la question de savoir si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide a été acceptée en août 2017 et si elle a été acceptée en vue de son examen portant sur la conservation de la propriété…Organisation: Santé Canada
janvier 2020