À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79075 dossier(s)
Req # A-2019-02480
Les projets les plus récents ou les copies finales des notes de service, notes d’information, rapports ou autres documents (à l’exception des courriels) concernant le reclassement des dépenses ministérielles (y compris les engagements en matière d’…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-02544
Tous les documents détenus par la direction des ressources humaines du Ministère et la direction des achats pour les missions au sujet du manque de personnel ou du manque d’équipements pour la sécurité des employés/équipements de protection…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-02630
Tous les documents préparés pour le ministre au sujet de la dotation en personnel du Ministère et des ambassades/consulats en relation avec l’épidémie de coronavirus et la réponse du gouvernement à celle-ci. Tous les documents préparés pour le…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-02638
Descriptions des fonctions génériques des postes suivants au sein du bureau de l’aide humanitaire internationale (MHD) d’Affaires mondiales Canada : directeur général, directeur, directeur adjoint, agent de programme, agent chargé des politiques et…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2020-000167
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « botulinum toxin A ». Numéro d'identification : E2B_02970614.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2012-000016
Plans et cadres pour la surveillance et l’évaluation de l’incidence des composantes de Nutrition Nord Canada de Santé Canada et les résultats de cette surveillance et de cette évaluation.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2020-000638
Tout document portant de façon générale ou spécifique sur la pyrrhotite.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2014-000170
Tous les dossiers sous la garde de Santé Canada concernant les troubles oculaires (classe par système et organe) et tout cas d’endophtalmie signalé après l’utilisation d’ « Avastin » (bévacizumab) de janvier 2005 au 31 mars 2014.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2015-000396
Tous les dossiers relatifs à l’accès à l’avortement au Canada, y compris ceux du ministère de la Santé, de tout autre ministère, des premiers ministres, des groupes de défense, de la fédération nationale de l’avortement et de toute autre…Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2015-000454
Tous les documents produits entre 2010 et 2015 concernant les travaux de Santé Canada sur les normes des produits et la dépendance afin de quantifier et de valoriser les avantages potentiels pour la santé de l’imposition d’une norme de produits qui…Organisation: Santé Canada
août 2020