Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72834 dossier(s)

Req # A-2019-83045

Je voudrais connaître le nombre de demandes reçues dans la catégorie ou le volet des travailleurs autonomes de janvier 2018 au 11 décembre 2019. Quel est le délai de traitement moyen pour ces demandes et quels sont les taux d’approbation et de refus?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-22839

Veuillez me faire parvenir des copies de tous les documents de formation utilisés pour la formation des agents des visas sur l’évaluation des demandes de visa de résident temporaire. Veuillez envoyer les guides opérationnels, les manuels de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1885 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-27465

Demande concernant 11 courriels du gestionnaire du programme d’immigration à Hong Kong pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

174 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-34845

Demande concernant 10  courriels et pièces jointes de Victoria Henderson pour la période du 1er juillet 2018 au 12 février 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-31151

Veuillez fournir une copie de l’entente entre le gouvernement fédéral et/ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’IQAS (International Qualifications Assessment Service) en Alberta dans laquelle l’IQAS est nommé en tant qu’organisme chargé…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-33972

Demande concernant 15 courriels et pièces jointes de Mike MacDonald pour la période du 1er octobre au 27 décembre 2018, à l’exception des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-33307

En cinq (5) heures de recherche ou moins, veuillez fournir toutes les analyses produites, commandées ou citées en référence par IRCC entre le 1er janvier 2016 et le 22 juillet 2019 qui portent sur les répercussions à moyen et à long terme des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

227 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-40494

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Jessica Efole est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-39718

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom d’Alanna MacDougall est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

192 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-40382

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Alain Desruisseaux est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
janvier 2020
Date de modification :