Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72808 dossier(s)

Req # A-2018-10376

Veuillez fournir tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats. Nous voudrions idéalement recevoir ces documents sur CD.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

101 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-03988

Copie de chacun des rapports sur les collisions en Alberta préparés par le détachement de la GRC de Red Deer portant sur les collisions survenues à Red Deer en mai 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

88 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-05607

Rapports présentés à la Direction générale par les diverses divisions en 2017 dans le cadre de l’examen mené à l’échelle de la GRC à l’égard du traitement des cas d’agression sexuelle. Ne pas inclure de dossiers de cas individuels.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

82 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-04506

Je demande à obtenir une copie des communications envoyées ou reçues par le Bureau du commissaire concernant le Conseil consultatif de gestion intérimaire de la GRC. Cette demande inclut toutes les notes envoyées ou reçues pendant le mois de juin …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

81 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00059

Pour chaque journée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, fournir le nombre d’employés ayant utilisé les types de congés suivants (pour le personnel civil uniquement).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

80 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-04476

Tous les procès-verbaux et rapports du Comité consultatif du commissaire sur les minorités visibles et du Conseil national des minorités visibles, pour la période allant de janvier 2013 à mai 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

52 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01086

J’aimerais obtenir tous les documents concernant l’évaluation du milieu de travail que TLS Enterprises a menée ou mène actuellement pour le Service de la gestion générale de la région du Nord-Ouest en 2018 et en 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

50 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-08242

Je demande à obtenir le rapport annuel de la GRC sur le marché du tabac de contrebande/tabac illicite de 2016 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

41 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-02340

Renseignements sur l’examen interne de la satisfaction de la clientèle/l’examen mené par la direction concernant le détachement de Houston (C.-B.) pour 2016-2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

37 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-11548

Veuillez fournir des copies des documents contenant les statistiques et les renseignements les plus à jour sur les huit points mentionnés dans ma demande relative aux armes à feu. Du 1er janvier 2008 à aujourd’hui [date de réception : 24 novembre …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

25 page(s)
janvier 2020
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