Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72808 dossier(s)

Req # A-2019-01013

Documents décrivant ce dont on a discuté lors de chacune des réunions du déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01016

Décision du Conseil du Trésor du 30 novembre 1995 concernant la création du Fonds pour dommages à l'environnement

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01027

Note d'information 36365101 : Gouverneur général visite en Estonie et Lituanie

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01048

Ventilation de tout le financement fourni au Conseil communautaire du NunatuKavut

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01106

Documents sur le nombre total de plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne du 1er janvier 2000 au 27 janvier 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-040-2019

Pour le plus recent exercise fiscal je veux voir le revenu par source, le cout detaille de publicite reel. Combien etait depense pour la television, radio et autre publicities de medias doit etre inclus, et aussi les autres couts relies au…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

6 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-033-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel de Lawson Lundell and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

488 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-037-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Kirk et Co and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

93 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-038-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel at Lawson Lundell et leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00090

Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’…

Organisation: Anciens Combattants Canada

153 page(s)
janvier 2020
Date de modification :