À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2019-10961
Je demande l'accès aux fichiers suivants créés par l'Agence canadienne de développement international (ACDI); les références archivistiques sont: RG74 Dossiers à demander 1. RG 74, volume 98, dossier E-2237-89, partie 1 Nicaragua -…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-14372
Les fichiers suivants des Archives nationales du Canada: Demande: 50300 TITRE / DESCRIPTION: "BRITISH COLUMBIA SECURITY COMMISSION OTTAWA MINING & MILLING CO. LTD. REFERENCE TO THE DEMAND PURPORTING TO HAVE BEEN MADE BY THE DEPUTY…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-002-2020
1. Le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, la ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; et une ventilation par liaison du…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2020
Req # 130-20-A-005
Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-01295
POL2019-1251559 réunion des sous-ministres sur la 5G – 23 septembre 2019.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2015-00076
Rapport d’incident et rapport d’enquête sur la mort accidentelle d’un soldat à la base militaire de Kandahar en Afghanistan, le 6 mars 2007.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2015-00576
Tous les documents de communication relatifs à des soldats canadiens « peignant » ou « lasérisant » ou fournissant un « regard » ou une « réalité sur le terrain » sur des cibles pour des frappes aériennes en Iraq ou en Syrie, détenus par les membres…Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2015-00594
Tous les documents détenus par le COIC, le COMSOF et la FOI Iraq portant sur les militaires canadiens qui ont tiré, se sont fait tirer ou se sont opposés militairement de toute autre manière à des combattants de Daech sur le terrain en Iraq et/ou au…Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01546
IE2019-1255486 – Rajustements des frais de gîte 2020-2021 pour les logements résidentiels du MDN — 2020-2021.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2015-01742
Copies de toutes les notes de synthèse et des diaporamas préparés à l’intention de la haute direction (à partir du niveau du SMA) par le bureau de projet des véhicules de patrouille blindés tactiques du 1er janvier au 31 décembre 2015.Organisation: Défense nationale
juillet 2020