À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2015-01942
Toutes les notes de synthèse et dossiers d’information fournis au MDN en préparation de toutes ses réunions des 10, 11 et 12 février 2016 avec des ministres et représentants étrangers et des représentants de l’OTAN, y compris la correspondance…Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2016-00845
Toutes les notes de synthèse et notes de service préparées pour le Bureau du min DN en vue du Sommet des dirigeants de l’OTAN à Varsovie, en Pologne, en juillet 2016.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2016-00952
Toutes les notes de synthèse et les notes de service, ainsi que tous les diaporamas acheminés au Bureau du min DN sur l’Examen de la politique de défense du 4 novembre 2015 au 8 août 2016.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2016-02414
Copies des ordres d’opération sur le déploiement initial du personnel et du matériel pour les opérations IMPACT, ARTEMIS, MOBILE et ATHENA.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2016-02667
Tout document qui analyse, évalue ou examine la divulgation involontaire d’une copie non expurgée de l’exposé du CEMD sur l’opération NOBLE EAGLE de 2015 à la CBC. La portée de la recherche devrait se limiter à la période du 15 février 2017 au 13 …Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01323
Note d’information : POL2019-1254822 — Réunion des ministres adjoints sur l’exercice de cyber-cartographie et les questions numériques.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2016-02678
Tous les courriels, exposés et notes de service portant sur le dépassement des engagements financiers ou sur la réduction des dépenses de l’Armée, détenus par le MDN, le CEMD, le VCEMD et le SM, du 1er janvier 2017 au 15 mars 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00259
Liste des blessures graves/à long terme liées à l’entraînement dans les bases des Forces canadiennes au cours des 15 dernières années, par catégorie, pour Petawawa, Gagetown, Wainwright, Valcartier, Kingston et Trenton.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00496
Obtenir tous les documents finaux portant sur l’achat, les plans d’acquisition et l’utilisation de drones armés, du 8 février 2017 au 21 juin 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00527
Tous les dossiers d’information, les discours, les notes de synthèse, les notes de service et les infocapsules du 1er mars 2017 et du 31 mai 2017 portant sur le voyage du ministre de la Défense nationale au siège de l’OTAN (22-26 mai 2017).Organisation: Défense nationale
juillet 2020