À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2019-00854
Document envoyé ou reçu portant dans lesquels il est question de Stewart World Port, le SWP, de subventions, de demandes, du Fonds national des corridors commerciaux, du FNCC, de Nisga’s, du District of Stewart, du Stewart Bulk Terminal ainsi que…Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-00898
Demandes de remboursement de frais de voyage (y compris les plans, opérations et tâches des Forces canadiennes) pour une personne désignée, de novembre 2016 jusqu’au 24 septembre 2019Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01096
Contrat octroyé pour la rédaction des ordres de Groupe de la police militaire, y compris les versions finales des documents soumis au Grand prévôt, qui contiennent les mots clés suivants : ordres du Groupe de la police militaire, ordres du Groupe,…Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01223
POL2019-1251559 réunion des sous-ministres sur la 5G – 23 septembre 2019.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01545
FIN2019-1256591 – Rapport financier trimestriel (RFT) — 2e trimestre 2019-2020.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01548
MAT2019-1254706 note de synthèse à l’intention du SMA(Mat) sur le Rapport des marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01578
Toutes les instructions du Groupe des services de santé des Forces canadiennes détaillant les lignes directrices pour l’application des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (maladies gastro-intestinales).Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01595
Transcription de l’instance devant la cour martiale pour militaire conservée dans la bibliothèque du JAG (Juge-avocat général).Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01704
QP notes durant la période du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2020Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01714
Rapport final de la commission d’enquête de la Direction de la sécurité des vols (DSV) des Forces canadiennes sur l’écrasement d’un hélicoptère CH135146 le 27 mars 1984 à la BFC Gagetown, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Défense nationale
juillet 2020