Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79402 dossier(s)

Req # A-2020-00110

Dossier 186055: Appel avec l'ACPP.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00125

Dossier 186575: Téléconférence du Conseil canadien des ministres des forêts sur la COVID-19.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00141

Dossier 186604: Prévision saisonnière des feux de forêt pour 2020 (mai).

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00034

Je demande une copie d'une demande de subvention d’engagement partenarial du CRSNG présentée en 2013 par Lukas Swan de la Dalhousie University. Le titre de la demande était « Techno-Economic Analysis of Residential Battery Energy Storage…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

47 page(s)
juillet 2020

Req # A-2021-00014

Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00020

Obtenir copie complète de la note CTS-095428 Mise à jour : Assemblée mondiale de la protection de la vie privée - groupe de travail sur la stratégie politique - Axe de travail 3

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

15 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00022

Obtenir copie complète de la note CTS-095423 Ratissage de la Commission irlandaise de protection des données sur les témoins (cookies) et les technologies de suivi

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-010

Note d'information datée du 1er juin 2020

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-011

Note d'information intitulée "LETTRE AU MINISTRE ADJOINT - REFUS DU REMBOURSEMENT POUR TRAITEMENT MÉDICAL AUX VÉTÉRANS EN RAISON DE LA POLITIQUE D'ACCÈS AUX ANCIENS".

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00030

Une copie des documents concernant le Pyramid Lake Resort - Pocahontas Cabins - Glacier View Lodge - Fairmont Jasper Park Lodge

Organisation: Parcs Canada

25 page(s)
juillet 2020
Date de modification :