Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79402 dossier(s)

Req # A-2020-00021

Une copie des documents concernant le projet d'éradication des cerfs à Haida Gwaii qui s'est déroulé entre les années 2016 et 2019

Organisation: Parcs Canada

45 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00024

Une copie des documents concernant l'inventaire de toutes les salles de toilettes de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

72 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00027

Une copie de l'inventaire photographique complet de toutes les structures construites pour l'implantation du parc Forillon, (Gaspésie, QC.) à la fin des années 1960

Organisation: Parcs Canada

203 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00012

Nous recherchons des informations concernant les questions suivantes : 1. Combien de demandes de libérations de prison basées sur la prérogative royale de clémence ont été faites depuis 2005? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00133

Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant les décisions prises à propos de l’entente avec WE Charity…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00188

Les documents liés à la retraite ministérielle - « Delivering on the President of Treasury Board's mandate letter commitments » - 19 février 2017. Documents pour la séance de planification reféré dans un courriel de la demande A-2016-00203 (…

Organisation: Bureau du Conseil privé

36 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00479

Fournir les descriptions de travail pour les postes d’éditeur Web au Bureau du Conseil privé

Organisation: Bureau du Conseil privé

109 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00110

Rapports du Comité d’évaluation du renseignement sur l’historique et les capacités de la communauté canadienne du renseignement produits entre le 1er décembre 1988 et le 30 juin 1989.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00113

Tout dossier, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, les transcriptions, les enregistrements audio et vidéo, les courriels, les messages textes, les BBM BlackBerry, les notes d’information, les notes de service, etc.…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00129

Veuillez fournir une copie de toute note d’information préparée pour le greffier du Conseil privé entre le 15 mars et le 29 juin 2020 concernant l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Veuillez également fournir une…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020
Date de modification :