Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 79402 dossier(s)

Req # A-2020-00093

PS-031203 : Mémoire au sous-ministre - Approbation de nouveaux services essentiels

Organisation: Sécurité publique Canada

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juillet 2020

Req # A2021-02

Liste de tous les titres de placement de l’OIRPSP liés à de la dette bancaire avec caution («bail-in-able») auprès des 6 plus grandes banques du Canada, y compris les montants détenus, et autres informations à la fin du dernier trimestre de l'…

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2016-01262

Tous les renseignements et les registres produits pendant 10 ans (du 1er janvier 2007 au 22 mars 2017) sur les risques du milieu de travail du complexe de tous à bureaux des Terrasses de la Chaudière.