À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2016-07752
Comptes rendus de décisions concernant les agents reconnus coupables d’inconduite sexuelle pour le mois de janvier 2015.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-06931
Statistiques d’entrée et d’utilisation à l’échelle fédérale et provinciale pour chaque année de fonctionnement du Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), de 1997 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03821
Communications liées à l’engagement public sur la question de l’interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut qui a eu lieu entre octobre 2018 et février 2019, tel que mentionné à la page 59 du décret. Il s’agit bien de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03823
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les recherches, les analyses, les résultats, les discussions, les documents d’orientation, les rapports d’information, les études, les propositions, les présentations, les rapports, les notes de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03843
Documents liés à l’utilisation d’armes de poing et d’armes d’assaut et à ses effets au Canada. La période visée est de l’an 2000 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-04505
Documents relatifs à l’embauche de KPMG pour effectuer un examen des ressources qui a débuté en août 2016, le rapport devant être remis à la mi‑novembre.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-01387
Rapport d’examen de la gestion du détachement de Sidney/North Saanich du 9 janvier 2012, alors que la Division E était sous le commandement du sergent d’état‑major Smawley.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00250
Tous les coûts totaux dépensés par la GRC pour assurer la sécurité du prince Harry et son épouse Meghan Markle lors de leurs visites et voyages au Canada pendant l'année 2019 jusqu'à ce jour, le 11 janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00294
Veuillez fournir les courriels, rapports ou notes de service concernant les coûts de sécurité ainsi que la ventilation des coûts estimatifs pour la protection du prince Harry et de Meghan Markle du 1er décembre 2019 au 13 janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
En ce qui concerne les appels d’offres 2B0KB-18-23886 et PW-18-00828615, veuillez fournir les informations et les dossiers du 1er novembre 2017 à aujourd’hui.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2020