Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

juillet 2020

Req # ACA-2020-00220

1. Technical Standard Development Process-Presentation for APM April 2020, 2. Technical Committee Selection- For information - final draft [The most recent one], 3. Critical path for web page, 4. Final Draft - Standards Development Technical…

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

45 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00097

Documents d'information : DT580169, réunion avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédéraux

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

62 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

No de réf. DT585373 : 2020-01-21, réunion avec les présidents des Conseils fédéraux régionaux.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00004

No de réf. DT585414 : 2020-01-23, approbation du rapport d'évaluation de la programmation liée à l'innovation et du plan d'action de la direction de l'APECA

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00006

Fournir le document d'information suivant du mois de mars : BN0004772 FILTRE ANTI-CONFLIT D'INTÉRÊTS - PRÉSIDENT DE L'APECA M. FRANCIS P. MCGUIRE

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00024

Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2019-2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

46 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

Rapport d'étape AECL-3776 de la recherche sur la chimie du solide et les matériaux, septembre 1970.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

110 page(s)
juin 2020
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