Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2020-00012

Copy of briefing note BN0004399 (2019-2020/00143) - Study of the Organization for Economic Cooperation and Development

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00016

Copy of briefing note 2019-2020/00177 - Montreal BO, Trip to the USA

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00017

Copy of briefing note 2019-2020/00169 - Approval note to DM - Policy Lab with McGill's Max Bell School of Public Policy

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

5 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00021

Copy of briefing note BN0005144 (2020-2021/00003) - Projects recommended for funding - April 17, 2020

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00023

2020-2021/00005 Temporary Operations Approval Process (COVID-19)

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00002

J’aimerais recevoir tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Hemmera Consulting et les personnes suivantes : particulier, particulier, particulier, particulier et particulier du 15 novembre 2019 au 15 février 2020. J’aimerais…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # 11452-019-200

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-170

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

645 page(s)
juin 2020

Req # 11452-019-199

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-163

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

489 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-108585

Rapports annuels de l’Agence de 1990 à 2011.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00002

Fournir des copies de toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement des services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juin 2020
Date de modification :