À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # 11452-019-199
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-163Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juin 2020
Req # A-2018-108585
Rapports annuels de l’Agence de 1990 à 2011.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00002
Fournir des copies de toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement des services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les…Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Fournir des copies de tous les contrats et les commandes subséquentes à une offre à commandes découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des…Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Fournir des copies de tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020, et mars 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2018-00151
Dossiers relatifs à Phytophthora ramorum, P. ramorum et l'encre des chênes rouges (ECR), y compris la détection de l'ECR, la création et la mise en œuvre de politiques et de protocoles de lutte contre l'ECR, les modifications aux…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2019-00254
Liste des producteurs de pommes de terre de semence de la variété Satina à l'Île-du-Prince-Édouard en 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2019-00264
Achat en fiducie par Epicurus Capital Inc. des 11, rue Dublin (Toronto) et 3300, 14e Avenue (Markham), en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2019-00265
Achat par Reeding Mills Development Inc. du 2074, chemin Baseline Ouest, à Clarington (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2019-00266
Achat en fiducie par Epicurus Capital Inc. du 9, rue Dublin, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020