À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2020-52
Toutes les informations sur les Canadiens qui ont participé à la Guerre civile espagnole, y compris sur leur recrutement entre 1936 et 1939, la surveillance dont ils ont fait l’objet à leur retour et toutes les interactions entre eux et les services…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2020-56
Copie du rapport du comité conjoint d’examen de la GRC et du SCRS Sidewinder de 1997 (ébauche originale) et de la version réécrite de 1999 du même rapport. Les deux rapports sont peut-être intitulés « Liens financiers entre les services de…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2020-63
Documents sur Charles Perce Gihon, né le 12 octobre 1911 et décédé en 1998, conservés par le SCRS ou la GRC.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2019-00001
Documents concernant l'acquisition de MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA) par Nothern Private Capital, du 1er janvier 2019 au 8 janvier 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2019-00003
Copies finales du plan de sécurité ministériel; politiques, normes et directives liées à la gestion de la continuité des activités; gabarits de l'analyse d'impact sur les activités et du plan de continuité des activités.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00002
1. Organigramme de l’Agence spatiale canadienne (ASC) jusqu’au niveau directeur. 2. Liste des postes d’agents de liaison de l’ASC dans d’autres ministères du gouvernement canadien et agences spatiales.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00003
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne sur la publication du Rapport sur l'état du secteur spatial canadien 2019 (CCM001731)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00004
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne concernant le rapport financier trimestriel au 31 décembre 2019. (CCM001697)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2019-00068
Fournir une liste par sujet et date de toutes les notes de service officielles relatives à l'établissement du Règlement sur les transport aériens qui ont été préparées à l'intention du président et premier dirigeant de l'Office des…Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00070
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2008025 intitulée : « Réunion avec Porter Airlines ».Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020