Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2019-00071

Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2008026 intitulée : « Réunion avec Sunwing Airlines ».

Organisation: Office des transports du Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00072

Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 1993112 intitulée : « Réunion avec WestJet ».

Organisation: Office des transports du Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00005

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes faits en vue d'assurer la prestation de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services…

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00006

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre…

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020…

Organisation: Office des transports du Canada

35 page(s)
juin 2020

Req # A-2017-00100

Une copie de toute la documentation destinée aux établissements fédéraux du SCC (région de l'Atlantique) concernant l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes dans leurs unités de logement, leurs rangées, etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

59 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00001

Nombre de personnes incarcérées au 1er janvier 2020, leurs condamnations à l'origine et leur sexe

Organisation: Service correctionnel du Canada

71 page(s)
juin 2020

Req # A-2016-00062

Offre à commandes no 21120-143244/001/HN et/ou marché de services en lien avec le nouveau catalogue des effets personnels des détenus

Organisation: Service correctionnel du Canada

114 page(s)
juin 2020

Req # A-2016-00087

Offre à commandes no 21120-143244/001/HN en lien avec le nouveau catalogue des effets personnels des détenus. Cie= Prototype Integrated solutions

Organisation: Service correctionnel du Canada

114 page(s)
juin 2020

Req # A-2017-00104

Une copie de toute la documentation destinée aux établissements fédéraux du SCC (région du Pacifique) concernant l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes dans leurs unités de logement, leurs rangées, etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

143 page(s)
juin 2020
Date de modification :