Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2019-02322

Cahier de transition préparé pour la nouvelle ministre du Développement international autour de novembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

145 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-02321

Cahier de transition préparé pour la nouvelle ministre du Commerce international autour de novembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

145 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-02024

Fournir une copie du cahier d’information ministériel de la ministre Mary Ng, qu’elle a reçu à sa nomination au poste de ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international dans le cadre de sa plus récente…

Organisation: Affaires mondiales Canada

145 page(s)
juin 2020

Req # A-2016-000556

Tous les documents, sauf ceux soumis par les titulaires, reçus par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) relativement à l'examen spécial de 2,4-D pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Organisation: Santé Canada

3360 page(s)
juin 2020

Req # A-2016-001641

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, tous les rapports d'évaluation des risques, tous les rapports d’évaluation de la sécurité et tous les rapports d'essai dans lesquels le Ministère a fait état d'une préoccupation…

Organisation: Santé Canada

1306 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-000572

Effets indésirables ou décès liés à des boissons énergisantes contenant de la caféine qui ont été signalés à Santé Canada par toutes les sources (p. ex., le public, la communauté médicale, l'industrie, et les personnes acheminées à partir de la…

Organisation: Santé Canada

37 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-000936

Copie de la proposition du soumissionnaire retenu pour la demande de proposition no 1000203303A – analyse « In vitro» de la toxicité cellulaire de dispositifs de vapotage et de tabac chauffé.

Organisation: Santé Canada

106 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-002051

Tous les rapports d'inspection définitifs des transformateurs de cannabis autorisés titulaires d'une licence de micro-transformation en Ontario au 23 mars 2020.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-001425

Sommaires cliniques de Santé Canada relatifs à toute présentation ayant trait à « GARDASIL 9 », qui incluent : les indications d'utilisation chez les hommes, Autochtone, Première nation, Système d'inscription des Indiens) ou peuple…

Organisation: Santé Canada

27 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-001553

Version finale de la dernière ébauche et courriels associés à la question Q-2522 inscrite au Feuilleton, avis donné le 7 juin 2019. La période va du 7 juin 2019 au 12 septembre 2019.

Organisation: Santé Canada

66 page(s)
juin 2020
Date de modification :