Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2020-000283

Tout les documents concernant les banques de sperme européennes, et la façon dont elles se conforment à la Loi sur la procréation assistée : la Banque de sperme européenne, la « Nordic Cryobank, et la First Egg Bank ». Les renseignements concernant…

Organisation: Santé Canada

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juin 2020

Req # A-2020-000284

Les renseignements concernant les donneurs de sperme canadiens approuvés en vertu de la Loi sur la procréation assistée Incluent l''âge, les antécédents, la citoyenneté, tout renseignement relatif à la déclaration médicale, le nombre de…

Organisation: Santé Canada

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juin 2020

Req # A-2020-000294

Tous les ' rapports de l'Évaluateur clinique ' relatifs au Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) demandant ce qui suit, à savoir : DES RÉVISIONS DE LA POSOLOGIE ET DE L'ADMINISTRATION, ET LA PARTIE III :…

Organisation: Santé Canada

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juin 2020

Req # A-2020-000375

La proposition adjugée et les présentations relatives à l'établissement des prix du fournisseur à qui le contrat a été adjugé à la Demande de proposition (DP) suivante. Titre : Campagnes publicitaires de Santé Canada (SC) et de Agence de la…

Organisation: Santé Canada

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juin 2020

Req # A-2020-000385

Copie de toute la documentation, de tous les rapports, de tous les courriels, et de toutes les notes d'information relatives à l'inondation qui s'est produite le 20 décembre 2013 dans l'Immeuble de protection de la santé, au 200…

Organisation: Santé Canada

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juin 2020

Req # A-2019-000512

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour injection de Citrate de fentanyl. Numéros d'identification : E2B_01772121, E2B_01683550, E2B_01769255, E2B_01786320, E2B_01786326.

Organisation: Santé Canada

111 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-000545

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000723351, 000725255, 000723313, 000723317, 000723597, 000723805, 000723923, 000725230, E2B_02447874, E2B_02449285, E2B_02452263, E2B_02454761.

Organisation: Santé Canada

68 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-001798

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02806562.

Organisation: Santé Canada

55 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-001822

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02747441.

Organisation: Santé Canada

66 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-001833

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02830812.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
juin 2020
Date de modification :