À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # 2A-2020-05549
Copie de la note d’information/note de service F-1095245 (DGPRO) Admissions de résidents permanents se terminant en décembre 2019; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05623
Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2020-01090616 (ADMISS) Nouvelles ententes avec les partenaires du Groupe des cinq pour les migrations; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05613
Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2020-01090413 (DGI) Contexte sur le processus annuel des attributions du programme des candidats des provinces; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05536
Copie de la note d’information/note de service F-1096614 (CIT) Promotion de sensibilisation à la citoyenneté; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05581
Copie de la note d’information/note de service F-1100538 (DGPRO) Admissions de résidents permanents se terminant en janvier 2020; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05618
Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2019-01089193 (DGEC) Rationalisation du service pour les députés et les sénateurs; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05572
Copie de la note d’information/note de service F-1098178 (RI) Mise en œuvre du nouveau processus d’évaluation des signataires d’entente de parrainage; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05554
Copie de la note d’information/note de service F-1090461 (DGRC) Révocation de la citoyenneté par le gouverneur en conseil en vertu des dispositions transitoires de la Loi sur la citoyenneté; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05578
Copie de la note d’information/note de service F-1094334 (OPCP) Progrès de la conception du passeport; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05610
Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2019-01088026 (DGRE) Document analytique de Statistique Canada; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020