Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # 2A-2020-05644

Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2020-01093654 (DGMS) Éclosion du nouveau coronavirus provenant de la Chine; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-05602

Copie de la note d’information/note de service F-1100038 (Admiss) Réunion avec la sénatrice Omidvar sur le projet de loi C-46; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-05638

Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2019-01073953 (OPCP) La stratégie des services numériques du programme de passeport; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-06085

Veuillez donner un aperçu des éléments suivants du centre de réception des demandes de visa (CRDV) qui traite les demandes de permis de travail : nombre de demandes de permis de travail évaluées, refusées et approuvées (selon une EIMT favorable) ET…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-06289

Veuillez donner un aperçu des éléments suivants du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique du bureau du Nouveau-Brunswick, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick : Combien de demandeurs de résidence permanente avaient une offre d’emploi…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-06081

Veuillez donner un aperçu des éléments suivants du centre de réception des demandes de visa (CRDV) qui traite les demandes de permis de travail : nombre de demandes de permis de travail évaluées, refusées et approuvées (selon une EIMT favorable)…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-09511

Veuillez donner un aperçu des éléments suivants du centre de réception des demandes de visa (CRDV) de Suède qui traite les demandes de permis de travail : nombre de demandes de permis de travail évaluées, refusées et approuvées (selon une EIMT…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-08756

Veuillez donner un aperçu du nombre de demandes de permis d’études évaluées, refusées et approuvées des centres de réception des demandes de visa (CRDV) qui traitent les demandes de ce type : veuillez fournir les statistiques selon la province…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-07018

Nous vous saurions gré de nous transmettre une copie du bulletin opérationnel 463 (« BO 463 »). Si la présente demande n’est pas adressée au bureau approprié, veuillez nous communiquer le bureau pertinent.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-07012

Nous vous saurions gré de nous transmettre une copie du bulletin opérationnel 425 (« BO 425 »). Si la présente demande n’est pas adressée au bureau approprié, veuillez nous communiquer le bureau pertinent. Elle peut être également liée à l’ASFC et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juin 2020
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