Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # 2A-2020-00253

Combien de permis de travail ont été émis par Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis novembre 2019, qui ne sont pas la prolongation d’un permis de travail antérieur, et/ou qui ne comporte pas la mention « statut maintenu ». De ce nombre,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-02226

Veuillez fournir le contenu du document d’information intitulé « Éclosion du nouveau coronavirus provenant de la Chine » et des documents connexes associés au numéro de référence suivant : 2020-01093654.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-04595

Demande de renseignements sur le traitement des visas d’adoption d’un enfant pour les familles canadiennes qui adoptent un enfant de l’Afrique occidentale et sur le traitement de la demande par le bureau du haut-commissariat au Ghana. J’aimerais…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-02250

J’aimerais obtenir une copie de la demande d’aide no 2020-01093654, intitulée « Éclosion du nouveau coronavirus provenant de la Chine », datée du 22 janvier 2020. Veuillez envoyer les renseignements en format électronique, par courriel. En l’absence…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-11489

Je souhaite demander les documents relatifs à la fermeture du bureau des visas de Buffalo (New York) en 2012. Si possible, je serais heureux d’obtenir des renseignements susceptibles de permettre la transparence du processus et des raisons de sa…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00041

Les dossiers portant sur les achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) faits par le ministère pendant l’exercice 2018-2019 - si possible, fournissent des documents qui présentent les achats répartis par mois.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

3398 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

Tous les contrats accordés à ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

112 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00004

Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les demandes d’offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

53 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00005

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les demandes d’offres à commandes émis pour des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à: Assurances St-Denis Vaugeois Inc., Issue de la fusion de Assurances Louis St-Denis Inc., Assurances Sined Inc. et Assurances St-Denis Vaugeois Inc. faisant affaires sous les noms…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juin 2020
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