À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2019-00362
Documents relatifs à l’élaboration du Système d’information sur l’éducation, y compris la documentation sur les points de contrôle du projet.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00297
Tous les résultats des tests de qualité de l’eau se trouvant dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Yukon du 1er janvier 2017 au 29 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00293
Toute la correspondance, y compris les courriels, entre les employés de SAC et d’autres représentants fédéraux ou provinciaux au sujet de la bande indienne de Lac La Ronge, y compris en ce qui a trait à l’eau potable de Stanley Mission, du 1er …Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2020-00104
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004531 : Plan ministériel 2020-2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00153
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004713 : Télésat CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2019-00604
Note d'information pour le ministre de l'ISDE - CCM no. BN0002590 : Fonds stratégique pour l'innovation, achèvement du quatrième voletOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2019-00804
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004170 : Leviers de politique et de programme: Loi sur le ministère de l'IndustrieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2019-00881
Informations concernant l'accord de contribution no. 230-2018-2019-04-0071 - Tides Canada Initiatives SocietyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00016
Informations concernant l'article intitulé « Made-in-Canada supply chain for COVID-19 medical equipment runs IP risks, lawyers warn, » tel que publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00018
Informations concernant l'article intitulé « Canadian tech firms lobby governments with proposed COVID-19 solutions, » tel que publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020