Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # A-2019-00362

Documents relatifs à l’élaboration du Système d’information sur l’éducation, y compris la documentation sur les points de contrôle du projet.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

250 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00297

Tous les résultats des tests de qualité de l’eau se trouvant dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Yukon du 1er janvier 2017 au 29 novembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00293

Toute la correspondance, y compris les courriels, entre les employés de SAC et d’autres représentants fédéraux ou provinciaux au sujet de la bande indienne de Lac La Ronge, y compris en ce qui a trait à l’eau potable de Stanley Mission, du 1er …

Organisation: Services aux Autochtones Canada

352 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00104

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004531 : Plan ministériel 2020-2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

124 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00153

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004713 : Télésat Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00604

Note d'information pour le ministre de l'ISDE - CCM no. BN0002590 : Fonds stratégique pour l'innovation, achèvement du quatrième volet

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00804

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004170 : Leviers de politique et de programme: Loi sur le ministère de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

15 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00881

Informations concernant l'accord de contribution no. 230-2018-2019-04-0071 - Tides Canada Initiatives Society

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

17 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00016

Informations concernant l'article intitulé « Made-in-Canada supply chain for COVID-19 medical equipment runs IP risks, lawyers warn, » tel que publié par The Logic

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00018

Informations concernant l'article intitulé « Canadian tech firms lobby governments with proposed COVID-19 solutions, » tel que publié par The Logic

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
juin 2020
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