À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2019-09240
Bonjour, j'ai fait une demande afin d'obtenir l'ensemble des informations concernant l'accident d'avion le 18 août, 1989 sur le territoire de la Baie-James. J'ai reçu une réponse à l'effet que ces documents sont…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-001
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-002
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre,…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-003
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-004
Demande à la recherche d’informations concernant elle-même et son ex-conjoint.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00031
Tous les documents, y compris les courriels, rapports, notes, notes de service, notes de breffage et présentations, relatifs au 24, promenade Sussex et contenant ou mentionnant les termes suivants : « arbre de Noël », « décorations de Noël » ou « …Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2020-00039
Charges et revenus pour les bistros CCN, pour la période allant jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2019-01627
Tous les journaux de bord et les manifestes passagers des avions Airbus et Challenger, notamment ceux concernant les voyages faits par le premier ministre, les membres du Cabinet, la gouverneure générale et d'autres dignitaires en décembre…Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01661
Doubles (ou résumés) de toutes les factures payées dans le cadre du contrat W0127-19P09//STN, depuis le début du contrat jusqu'à maintenant.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01676
Note de breffage : CMP2019-1248378 - Abandon de grade.Organisation: Défense nationale
juin 2020