À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2019-00218
Toutes les communications internes, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information des BBM de…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00251
Obtenir copie complète de la note CTS-095237 Ratissage GPEN 2019Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00002
Obtenir copie complète de la note CTS-095362 Mises à jour concernant le Groupe de travail du citoyen et du consommateur numérique et le Groupe de travail sur la coordination internationale des mesures d'application de la loiOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Obtenir copie complète de la note CTS-095387 Programme de contributions 2020-2021: sélection des projets financésOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Obtenir copie complète de la note CTS-095390 Information générale pour la rencontre avec le Ministre du Patrimoine CanadienOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services professionnels en informatique…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Versions à l’étude des notes d’information, des notes de service et des diapositives qui font mention de ou qui font référence aux vulnérabilités en matière de liquidité ou de financement au sein des banques d’importance systémique intérieure (BISi…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00047
Calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation de l’année tarifaire 2010 mentionnés dans le rapport du bureau du contrôleur général de septembre 2020 intitulé « Audit interne du processus d’indexation des…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020