Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # A-2019-00035

Je présente une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour les documents suivants : Le nombre de personnes en liberté conditionnelle qui voient des travailleurs du sexe, paient pour des services ou des rencontres sexuelles…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

Veuillez fournir tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les Arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00004

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00073

L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00385

Tous les documents, y compris les courriels, dans lesquels on évalue la promesse de campagne du Parli libéral de réduire de 25 % le coût des factures de téléphone cellulaire ou de sans fil. Aussi, tous les dossiers qui se rapportent au même enjeu…

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00461

Copie de la note d'information dont le titre est : " Fête pour souligner le départ de M. Michael Wernick" et dont le numéro de référence est :2019-sps-00313.

Organisation: Bureau du Conseil privé

19 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000072

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101963-590.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-000060

Enquêtes sur des craintes concernant la pratique d'Anke Zimmerman, docteur en naturopathie de Victoria, en Colombie-Britannique. Les résultats seraient ceux du printemps 2018 jusqu'à ce jour. Plus particulièrement, ils porteraient sur l…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

27 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000041

Le fichier pdf du " rapport épidémiologique complet " affiché au : « https://www.canada.ca/content/dam/phac-aspc/documents/services/diseases-maladies/2019-novel-coronavirus-infection/2019-novel-coronavirus-infection-fra.pdf » le 27 mars…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000062

Obtenir la dernière version du plan d'urgence canadien en cas d'épidémie, de pandémie ou d’éclosion de maladies infectieuses, disponible au moment de l'éclosion de la COVID-19, en janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2020
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