Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2019-00434

Exposé sur les sujets de préoccupation concernant la certification du Boeing 737 Max : no C-FT-03; Titre : Interprétation de l'indentification de décrochage; Date de création: 12 mai 2017.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00652

Information concernant le passage à niveau public situé entre la promenade Fallowfield et la promenade Ottanabee, traversant la rue Bleams à Kitchener (Ont.).

Organisation: Transports Canada

30 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00657

Demander tous les services professionnels de TI en lien avec les DP accordées depuis 2015 dont la valeur est supérieure ou égale à 1,5 M$. Veuillez inclure le nom du fournisseur retenu, le numéro de contrat, les dates de début et de fin du contrat,…

Organisation: Transports Canada

1125 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00694

Demander diverses informations concernant la base de l'ARC à Teslin (Yukon) entre 1941 et 1951.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00714

L'intégralement de l'information, des rapports, et des correspondances en lien avec les rapports suivants du SCRQEAC : Rapport no 2015P0365; rapport no 2012C0241; rapport no 2011O1725; rapport no 2011O1720.

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00735

Les échanges et correspondances qui ont mené aux échanges entre Transports Canada (TC) et le propriétaire du hangar privés à l'aéroport des Îles-de-la-Madeleine (entre autres, SGDDI: 12213852, 12523547) datant d'août 2016.

Organisation: Transports Canada

33 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00741

Pour ce qui est de l'industrie de la formation de vol sur avion, veuillez fournir les dossiers avec les données statistiques, dans les dix dernières années (du 30 mars 2010 au 30 mars 2020), lesquelles comprennent l'âge des instructeurs de…

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00019

NB AU MINISTRE - ARRÊTÉ D'URGENCE N. 3 VISANT A INTERDIRE A CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER SUR LES VOLS À DESTINATION DU CANADA EN RAISON DU COVID-19 2020-03-24 Ref no : AA-2020-485578-XM

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00020

NOTE D'INFORMATION POUR LE MINISTRE - ARRÊTÉ D'URGENCE - COVID-19 2020-03-17 Ref no : AA-2020-485128-XM

Organisation: Transports Canada

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00022

NOTE DE BREFFAGE - MESSAGE AUX NAVIGUANTS AÉRIENS - COVID-19 PLAN 2020-03-17 Ref no : AA-2020-485126-XM

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
juin 2020
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