À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Indemnité pour blessure grave - Liste/détails des cas de candidats retenus depuis le début du programme. Pour préparer une demande d’appel finale d’indemnité pour blessure grave, on demande à avoir tous les détails des cas qui ont été précédemment…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00012
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00011
Je suis à la recherche de deux informations importantes : 1. Combien de décisions d’appel l’Unité nationale des appels de deuxième palier (UNADP) a-t-elle rendues entre le début de la pandémie COVID 19 (16 mars 2020) et aujourd’hui, le 7 mai 2020? 2…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2019-00030
Clarification : Demande de renseignements pour la période du 1er janvier 1999 au 28 juin 2019. Demande de tous les rapports et détails sur le récent déboursement de 30 millions de dollars au Ralliement national des Métis pour les vétérans métis de…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2019-00008
Demande de recevoir tout document sur support électronique ou papier, y compris les rapports, les courriels, les notes ou les discussions détenu par le TACRA à l’égard de chacun des sujets suivants (termes individuels ou combinés) : « baisse…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juin 2020
Req # 19-1986
Tout rapport, rapports ou note soumis par ou pour le personnel de VIA Rail, y compris tout rapport, rapports ou note préparé par un ou des consultants en sécurité et y compris tout rapport examiné par la police de VIA Rail - préparé entre le 1er…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1988
Une copie de l'accord de service ferroviaire le plus récent entre VIA Rail et CN Rail. Veuillez fournir tous les détails pertinents de cet accord conformément à la décision de la Cour d'appel fédérale du 19 novembre 2018, sous le numéro de…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1989
Tous les documents internes qui enregistrent et suivent les incidents de violence ou de comportement indiscipliné, y compris, mais sans s'y limiter, les bousculades, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales à bord des trains de…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 20-2002
Je demande des données sur la ponctualité de chacune des lignes de VIA Rail pour les années 2000 à 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 20-2003
Voici une ventilation des informations que je recherche pour la subdivision de Grimsby : (i) Type de train (passagers/fret, etc.) ; (ii) Type de moteur (supposé diesel) ; (iii) Rail soudé (oui/non) ; (iv) Nombre de trains (jour/nuit) ; (v) Nombre de…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020