À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2019-00234
Documents complets concernant la demande présentée par la bande pour obtenir des documents au sujet de leur demande visant leur intérêt réversif dans l’emprise du chemin de fer de Kettle Valley de janvier 1990 au 31 décembre 2001.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00139
Toutes les notes d’information fournies à la ministre Carolyn Bennett concernant l’annonce qu’elle a faite le 27 août 2019 au sujet des Premières Nations Popkum, Chawathil, Shwowhamel, Skawahlook, Yale, Peters et Union Bar.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00008
Toutes les informations relatives à deux cliniques mobiles qui appartenaient à 6364144 Inc. ICI Construction Management (contrat CDC n° 31411CN).Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2020
Req # A-2019-000046
Documents sur le processus de décision visant à élaborer un plan pour le projet de câbles sous-marins à fibres optiques au Nunavut, annoncé conjointement le 19 août 2019 par Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, et Lorne …Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2019-000091
Note d’information sur l’Optique des changements climatiques.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2019-000105
Les rapports préliminaires, rapport final, recommandations et toutes communications écrites entre le négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec qui a débuté le 23 août 2019 et gouvernement fédéral.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2020-000007
Note d’information sur la réunion entre la ministre McKenna et Carole Saab, directrice exécutive, Fédération canadienne des municipalités.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2020-000019
Note d’information sur le Défi des villes intelligentes.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2020-000027
Note d’information sur le Défi des villes intelligentes. Même demande que A-2020-000019.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2020-00082
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003670, COVID-19 et les communautés Autochtones (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020