Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2019-01356

Tous les documents présentant les nominations intérimaires et pour une période indéterminée découlant d'un processus de sélection créé par l'avocat général principal du Groupe litiges et conseils en sécurité nationale à la fin de 2016 ou…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

666 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00004

En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b…

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00005

En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est RODGERS au cours des cinq dernières années. Les documents…

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-01608

Note d’information 2019 MSBU 000597 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique » datée du 17 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

163 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02330

Note d’information 2019 MSBU 000956 « Réunion avec le statisticien en chef » datée du 18 sept. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

75 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02320

Toutes les ententes entre le Canada, Emploi et Développement social Canada et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (ou l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

215 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-01106

Notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous‑ministre au sujet d’idées ou de propositions pour un programme commercial progressiste, y compris, mais sans s’y limiter, les propositions relatives au genre, aux mesures de…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-03522

Toutes les politiques et directives et tous les manuels et documents de formation internes remis aux enquêteurs et aux agents des Services d’intégrité et portant sur les demandes de vérification de la conformité, ces vérifications et leur examen…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

251 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-04244

Tout documents concernant l’ensemble des locaux ou des bâtiments loués ou occupés par Service Canada (vous pouvez exclure les locations de moins d'un an) dans la municipalité de Baie-Comeau depuis 2005.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

76 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00958

Fournir toutes les commandes subséquentes à des offres permanentes et tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

92 page(s)
mai 2020
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