Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2019-01452

Directives nationales en matière de politique pour les travailleurs étrangers temporaires – en version bilingue, si disponible.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1258 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-01596

Note d’information 2019 MSBU 000736 « Trousse d’information pour la réunion élargie des sous‑ministres sur l’avenir du travail du 17 juin 2019 » datée du 14 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

116 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02338

Note d’information 2019 LABOUR 001041 « Appel du sous‑ministre avec John Hannaford et Simon Kennedy sur les prochaines étapes pour les chaînes d’approvisionnement mondiales » datée du 24 sept. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

31 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02349

Note d’information 2019 NHQ 004205 « Analyse des engagements électoraux du Bureau du Conseil privé » datée du 25 sept. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02409

Note d’information 2019 NHQ 003213 « Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Projet de remplacement du Système ministériel des comptes débiteurs ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

80 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02418

Note d’information 2019 NHQ 003711 « Participation au Sommet sur les objectifs de développement durable de l’Assemblée générale des Nations Unies ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02442

Note d’information 2019 LABOUR 000721 « Plainte adressée à l’Organisation internationale du travail concernant le gouvernement du Québec (affaire no 3362) ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

77 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02447

Note d’information 2019 MSBU 001059 « Sous‑ministre et greffier - 27 août ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

150 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02448

Note d’information 2019 NHQ 003075 « Document stratégique pour la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

25 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02462

Note d’information 2019 MSBU 001159 « Réunion du 18 sept. avec P. Jennings. »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mai 2020
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